Communiqué de presse | Les exposants, délégués, visiteurs étrangers des événements en France enfin dispensés des formalités incombant aux travailleurs détachés

COMMUNIQUÉ DE PRESSE, PARIS, LE 10/09/2018

Les exposants, délégués, visiteurs étrangers des événements en France enfin dispensés des formalités incombant aux travailleurs détachés

 

UNIMEV, l’Union française des Métiers de l’Événement, avec le soutien de LÉVÉNEMENT et de Créalians, se félicite de l’adoption par le Parlement de nouvelles dispositions favorables à l’attractivité de notre pays sur le marché des événements internationaux.

Jusqu’à présent, la réglementation française sur le détachement de salariés étrangers affectait le modèle économique des foires, salons, congrès, événements d’entreprise et d’institution, événements sportifs organisés en France. En effet, les employeurs des personnels étrangers (exposants, délégués, visiteurs, partenaires…) qui participaient à ces événements étaient soumis, avant leur venue en France, à des obligations administratives contraignantes : déclarations préalables, traduction des contrats de travail, désignation d‘un représentant en France…

Ces obligations compliquaient beaucoup la vie des participants internationaux à ces événements et fragilisaient le rayonnement de la place France.

Instituées pour lutter contre les pratiques abusives de certains prestataires de service basés à l’étranger, elles n’étaient pas justifiées pour notre filière : en effet, ces participants étrangers, experts dans leur domaine, et la plupart du temps clients et non prestataires, ne pouvaient être assimilés à des « concurrents » pour les salariés français.

La Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au J.O. le 6 septembre 2018 a supprimé ces obligations (voir article 91) pour les exposants, visiteurs et délégués étrangers. Un certain nombre de prestataires de services intervenant dans le cadre d’événement ponctuels et dont la liste des activités sera déterminée par arrêté du Ministre du Travail (voir article 89) seront également dispensés de ces obligations. UNIMEV plaide pour soient inclus dans cette liste les prestataires étrangers contribuant à l’animation de l’événement (speakers, animateurs, sportifs, artistes……) à l’exclusion des prestataires intervenant pour le montage ou le démontage.

L’adoption de ces dispositions ne fait pas oublier que d’autres mesures pourraient être prises par le Gouvernement pour lever les freins à l’accueil d’événements à vocation internationale dans notre pays. Parmi elles, la révision du régime fiscal appliqué à la vente de prestations de voyages associées à la participation à des événements professionnels, scientifiques ou commerciaux, d’application stricte en France. UNIMEV en a fait la demande auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics dès décembre 2017 en proposant des solutions conformes au droit européen, favorables aux acteurs français du tourisme et de l’événement en France.

 

UNIMEV, l’Union Française des Métiers de l’Événement, rassemble 400 entreprises de la filière événementielle : organisateurs d’événements B to B (salons professionnels, congrès, événements corporate), B to C (salons grand public, foires, événements sportifs), gestionnaires de sites d’accueil (sites d’expositions, de congrès, stades….), prestataires de services dédiés, dont l’activité entraine des retombées économiques annuelles évaluées à 7,5 milliards d’euros, des flux d’affaires de 30,5 milliards d’euros et des retombées sociales de 120 000 emplois.

Ces entreprises sont un maillon à part entière de l’industrie des services en France. En effet, grâce aux événements, les entreprises et notamment les PME disposent de formidables effets de levier pour présenter leurs offres innovantes, les commercialiser, entretenir la relation client, créer de nouveaux liens avec leur écosystème, ou encore développer leur culture d’entreprise, leur marque employeur. Dans les événements internationaux organisés en France, elles trouvent de nouveaux marchés à l’export grâce aux acheteurs étrangers qualifiés qui y sont accueillis.

À propos de LÉVÉNEMENT :

Elle fédère 65 agences de communication événementielle, pèse environ 80% du marché et réunit 2 500 collaborateurs permanents. LÉVÉNEMENT, plus qu’une association unique : – LA réponse aux enjeux de la profession, – Parler d’une seule et même voix, – Affirmer la valeur ajoutée de nos métiers, – Défendre nos intérêts communs, – Valoriser le savoir-faire français, – Mutualiser nos ressources de réflexion, de négociation et de promotion autour de thèmes à forts enjeux, – Favoriser les rencontres entre l’ensemble des acteurs (agences, clients, partenaires, institutionnels,…), – Créer un lien plus fort entre clients et agences et développer de bonnes pratiques partagées par tous afin d’améliorer en permanence l’efficacité de nos collaborations.

LÉVÉNEMENT intègre également Le Club des Partenaires de LÉVÉNEMENT, réseau de 70 professionnels prestataires de l’événement, est partenaire de LéCOLE – The Event Thinking School, et figure parmi les partenaires fondateurs de French Event Booster, plateforme d’innovation événementielle aux côtés de Viparis, Weyou, Novelt/Magnum.

LE 25 mai 2018, elle lance l’Event Impact Score®, outil de mesure d’impact des événements, en collaboration avec Nielsen.

CRÉALIANS : Conseiller, créer, concevoir et coordonner les stands d’exposition pour les entreprises qui veulent communiquer à travers les foires et salons et apporter un soutien technique et logistique aux organisateurs qui ont besoin d’installations générales. Les professionnels de CREALIANS couvrent l’ensemble des corps de métiers indispensables au montage d’un salon, à la création d’un stand ou d’un événement et sont à ce titre les interlocuteurs privilégiés des organisateurs de salons et surtout des entreprises participants à des foires et salons en France.

Contact presse : Hélène RASMUSEN, Chef de projets communication, 01 53 90 20 01, h.rasmusen@unimev.fr

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2018-09-12T16:20:04+00:00